Le 18 décembre 2025, Coinbase a intensifié son combat juridique en déposant des poursuites fédérales contre le Michigan, l’Illinois et le Connecticut. La société soutient que ces États outrepassent leur autorité en tentant de réguler des contrats qui, selon la loi fédérale, relèvent de la compétence de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Coinbase affirme que les trois États ont agi ou menacé d’agir contre les opérateurs, bien qu’ils n’aient pas le pouvoir légal de le faire. L’objectif de l’entreprise est clair : établir une bonne fois pour toutes que les commissions de jeu des États ne peuvent pas interférer avec les bourses enregistrées au niveau fédéral. Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a précisé que les poursuites visent à clarifier ce qui est, selon Coinbase, une question de droit évident. Les marchés de prédiction doivent être régis par la CFTC et non par les régulateurs de jeu des États.
Ce développement intervient alors que Coinbase s’apprête à lancer en janvier 2026 sa propre offre de marché de prédiction en partenariat avec Kalshi, une plateforme déjà réglementée par la CFTC. L’Illinois est parmi les États où la plateforme prévoit de débuter ses activités. Grewal a souligné que toute tentative des États de bloquer ou de contrôler ces marchés nuit à l’innovation et contredit la législation fédérale.
Les documents de la cour déposés dans l’Illinois avertissent que l’ingérence continue des officiels de l’État pourrait causer un préjudice « immédiat et irréparable » aux affaires de Coinbase. L’entreprise demande des mesures déclaratoires et injonctives pour arrêter les actions d’exécution pendant que les tribunaux examinent la question.
Le principal problème depuis des mois réside dans la classification des marchés de prédiction. Plusieurs États soutiennent que les contrats liés à des résultats, tels que les événements sportifs, peuvent être classés comme des paris non autorisés, les plaçant sous la législation sur les jeux d’argent de l’État. Coinbase, comme d’autres opérateurs de marchés de prédiction, rejette cette vision, arguant que ces marchés fonctionnent comme des plateformes neutres où acheteurs et vendeurs se rencontrent, plutôt que comme des bookmakers fixant des cotes pour le profit.
Grewal a également mentionné la définition des commodities par le Congrès, notant que les législateurs ont exclu seulement un ensemble restreint d’articles, tels que les oignons et les recettes de box-office, de la supervision de la CFTC. Par cette logique, a-t-il dit, les contrats d’événements sportifs restent sous la juridiction de l’agence.
Avec les dernières actions en justice de Coinbase, le conflit autour des marchés de prédiction s’est élargi. Ce qui a commencé par des ordres de cessation et d’abstention de quelques régulateurs s’est maintenant étendu à dix États. L’Illinois et le Michigan se sont ajoutés à la liste avec les derniers dossiers de Coinbase, tandis que le Connecticut est déjà en litige avec Kalshi. D’autres États impliqués incluent le Maryland, le New Jersey, l’Ohio, le Nevada, le Massachusetts et New York.
La bataille s’étend même au-delà des régulateurs d’État, avec des tribus amérindiennes poursuivant leurs propres poursuites contre les opérateurs de marchés de prédiction en Californie et au Wisconsin. La plainte de Coinbase avertit que si chaque État est autorisé à réguler ces produits séparément, cela entraînerait un système morcelé qui va à l’encontre de l’intention du Congrès. Permettre à des États comme l’Illinois d’empiéter sur la juridiction de la CFTC pourrait contrecarrer les efforts du Congrès pour garantir l’uniformité nationale sur le marché des contrats à terme.
Ce point de vue est contesté par certains régulateurs d’État qui estiment que leurs lois sur les jeux d’argent doivent s’appliquer aux marchés de prédiction, en particulier lorsqu’ils impliquent des événements locaux ou nationaux auxquels les citoyens de l’État prennent part. Selon eux, il est essentiel de protéger les consommateurs locaux contre les risques de paris non réglementés, se posant ainsi en défenseurs du jeu responsable.
Alors que la bataille judiciaire continue de s’intensifier, l’industrie du jeu, les législateurs et les consommateurs surveillent de près l’issue de ce conflit, qui pourrait redéfinir le cadre réglementaire des marchés de prédiction aux États-Unis.
Bertrand Robert est un rédacteur expérimenté dans le domaine des jeux d’argent en ligne et des casinos en lignes.
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