Le 18 août 2025, un projet de loi pour légaliser le casino en ligne a été présenté à la législature du Massachusetts. Déposé par le représentant David K. Muradian, Jr. en janvier, le projet de loi H.4431 vise à établir un cadre légal pour les jeux d’argent en ligne, tout en proposant d’interdire les plateformes de concours dans l’État.
Le Massachusetts, bien que prospérant dans le domaine des paris sportifs en ligne et ayant récemment approuvé la vente de loteries numériques, n’a pas réussi jusqu’ici à avancer sur la légalisation des jeux en ligne. Le projet de loi H.4431 est actuellement à l’examen par le Comité mixte sur le développement économique.
Qu’inclus H.4431?
Ce projet de loi prévoit de réguler divers jeux sur internet tels que les machines à sous, les jeux de table, le poker et les expériences avec croupiers en direct, sous la supervision de la Commission des jeux du Massachusetts. Le projet de loi limite l’éligibilité des licences aux trois casinos existants de l’État : Encore Boston Harbour, MGM Springfield et Plainridge Park, chaque casino pouvant exploiter jusqu’à trois plateformes en ligne, appelées « skins ».
Les licences iGaming seraient valides pour cinq ans, avec des frais de candidature fixés à 100 000 dollars, et 50 000 dollars supplémentaires pour chaque skin additionnel. Les opérateurs seraient également soumis à un impôt de 15% sur leurs revenus de jeu, à payer mensuellement.
Protection des Consommateurs et Règles Strictes
Les caractéristiques de protection des consommateurs sont essentielles dans ce projet de loi. Les joueurs doivent avoir au moins 21 ans, et les opérateurs sont tenus de mettre en place des processus stricts de vérification d’âge et de localisation. Chaque client ne peut avoir qu’un seul compte par marque, avec une limite de dépôt quotidienne de 20 000 dollars. L’utilisation de cartes de crédit pour alimenter les comptes est explicitement interdite.
Les pratiques marketing sont également rigoureusement encadrées. Les termes comme « sans risque » sont interdits, les publicités ciblant des individus de moins de 21 ans sont proscrites, et les supports promotionnels ne peuvent apparaître sur les campus universitaires.
De plus, les opérateurs doivent utiliser des outils avancés pour surveiller le comportement des joueurs, identifiant ainsi les schémas risqués tels que les augmentations soudaines de dépôts ou les tentatives répétées d’auto-exclusion.
Programme de Santé des Joueurs
Une caractéristique clé du projet de loi H.4431 est la création d’un Programme de Santé des Joueurs, financé par les frais de licence et les revenus fiscaux, visant à promouvoir le jeu responsable et à offrir des services de traitement et de rétablissement des addictions.
Chaque opérateur de jeux désignera un responsable du jeu responsable pour travailler en étroite collaboration avec les régulateurs. Des systèmes automatisés seront également mis en place pour surveiller les habitudes de jeu et déclencher des interventions si des signes de préjudice potentiel apparaissent.
Interdiction des Concours
Le projet de loi prend une position ferme contre les casinos de concours en ligne, qui utilisent généralement des jetons virtuels pour imiter les jeux de machines à sous et de table traditionnels. Ces plateformes seraient explicitement interdites, et les contrevenants, exposés à des amendes allant de 10 000 à 100 000 dollars pour chaque infraction. Les récidivistes pourraient même risquer de perdre leurs licences ou de faire face à des peines d’emprisonnement.
Selon les partisans de cette disposition, cette interdiction sera essentielle pour protéger les consommateurs contre les opérateurs non réglementés. Toutefois, les organisations professionnelles de concours ont critiqué cette interdiction totale, appelant à un dialogue plus constructif à la place.
Le Massachusetts Réessaye avec iGaming
Le projet de loi H.4431 marque la troisième tentative d’introduction d’une législation sur les jeux en ligne dans le Massachusetts cette année, après le projet de loi 235 du Sénat et le projet de loi 332 de la Chambre, déposés en février.
Ces propositions antérieures visaient à permettre davantage de licences d’opérateurs, des frais plus élevés, et un taux d’imposition de 20%, suggérant la possibilité de jusqu’à quatre licences autonomes en plus de celles liées aux casinos existants.
Cependant, ces projets n’ont pas avancé depuis leur programmation pour une audition conjointe en juin. En revanche, H.4431 limite les jeux en ligne aux casinos actuels, propose des taxes et frais moindres, et introduit une interdiction des plateformes de concours.
Si adopté, ce projet de loi étendrait le rôle de la Commission des jeux du Massachusetts pour superviser les casinos en ligne en plus des paris sportifs et de la loterie. En réservant les licences exclusivement aux opérateurs établis, la proposition consoliderait le pouvoir du marché parmi eux, tandis qu’un taux fiscal de 15% pourrait offrir des revenus significatifs pour l’État.
Les dispositions solides de jeu responsable du projet de loi et son potentiel de récupérer des revenus perdus au profit des sites offshore ont été les principaux moteurs pour les partisans, tandis que les critiques soulèvent des préoccupations concernant le manque de concurrence et la décision d’interdire plutôt que de réguler les concours.
Bertrand Robert est un rédacteur expérimenté dans le domaine des jeux d’argent en ligne et des casinos en lignes.
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