Le Conseil des Jeux et Courses du Cap-Occidental s’oppose au projet de loi national sur les jeux d’argent

Le 2 décembre 2025, le Conseil des Jeux et Courses du Cap-Occidental (WCGRB) a rejeté plusieurs propositions clés du projet de loi national sur les jeux d’argent, avertissant qu’elles privent les provinces de leurs pouvoirs et perturbent des systèmes déjà efficaces dans la région. Lors d’une réunion virtuelle, le comité provincial a entendu les soumissions du Département du Commerce, de l’Industrie et de la Concurrence (DTIC) ainsi que du WCGRB.

Le plan d’extension du Système National de Surveillance Électronique Centrale (NCEMS) a suscité de vifs débats. Actuellement limité aux machines à sous à gains limités, le projet prévoit de l’étendre aux casinos, salles de bingo et opérations de paris. Le WCGRB a souligné que la province utilise déjà ses propres systèmes de surveillance certifiés et a averti qu’un déploiement national imposerait des coûts injustes aux opérateurs. « Un système de surveillance central national pour tous les types de jeux n’est ni viable ni souhaitable », a déclaré le conseil.

Le projet de loi permettrait également aux inspecteurs nationaux d’enquêter sur les jeux illégaux, « avec ou sans » les régulateurs provinciaux, une clause que le WCGRB a qualifiée de dépassement de l’autorité provinciale, susceptible d’affaiblir l’application des lois. Le conseil a recommandé la suppression totale de cette clause.

Le débat a également porté sur les gains illégaux, le DTIC souhaitant que le Régulateur National des Jeux d’argent saisisse directement ces paiements, contournant les tribunaux. Le WCGRB a rétorqué que, selon la loi du Cap-Occidental, ces gains doivent être confisqués par les provinces. « Nous recommandons que les gains illégaux soient confisqués par les provinces respectives et non par le NGR », a affirmé le conseil.

Le DTIC propose aussi de nouvelles règles de quorum pour le Conseil National de la Politique des Jeux, permettant aux motions de passer lors d’une deuxième réunion si la première échoue. Le WCGRB a rejeté cette proposition, affirmant qu’elle sape le consensus et risque de pousser des décisions sans la participation provinciale. Il a suggéré un système de vote par correspondance écrit à la place.

Bien que cette partie du projet de loi ait été retirée, le WCGRB a rappelé aux législateurs son opposition au remplacement du Conseil National des Jeux par un régulateur unique, déclarant : « Pour une bonne gouvernance, il est important d’avoir un conseil composé de personnes de compétences, disciplines et expériences diverses. »

Le conseil a réitéré qu’il n’est pas contre les réformes mais insiste sur le respect des limites constitutionnelles et des capacités provinciales par la législation nationale. Le WCGRB n’a pas encore donné sa position officielle, le président du comité et ministre des Finances du Cap-Occidental, MEC Deon Meyer, déclarant que tous les facteurs seront d’abord pris en compte. Le projet de loi a encore un long chemin à parcourir, car au moins cinq des neuf provinces doivent voter en sa faveur avant qu’il ne devienne loi.

Ce débat illustre la tension entre gouvernance nationale et provinciale dans le secteur des jeux d’argent en Afrique du Sud. D’un côté, le gouvernement national cherche à uniformiser et à centraliser les régulations pour mieux lutter contre le jeu illégal et augmenter les revenus. Cependant, les provinces, comme le Cap-Occidental, arguent que leurs systèmes sont adaptés à leurs besoins spécifiques et craignent que la centralisation n’apporte plus de complexité et de coûts que de bénéfices.

Un observateur pourrait dire que « l’harmonisation nationale est essentielle pour faire face à un marché des jeux de plus en plus intégré. » Cependant, cette harmonisation ne devrait pas venir au détriment de l’autonomie provinciale, qui a prouvé son efficacité. Une approche équilibrée et collaborative pourrait être la clé pour aller de l’avant, en respectant à la fois les objectifs nationaux et les réalités locales.

Le débat s’inscrit dans un contexte économique où le secteur du jeu en Afrique du Sud est en pleine croissance, représentant des milliards de rands. Par conséquent, les décisions prises auront des répercussions significatives non seulement sur l’industrie, mais aussi sur les finances publiques et le développement économique. Dans ce cadre, chaque province veut protéger sa part des revenus et éviter une réglementation qui pourrait freiner leur capacité à capter ces ressources.

En conclusion, la lutte entre le WCGRB et le projet de loi national sur les jeux d’argent reflète une dynamique plus large de gouvernance en Afrique du Sud, où les intérêts provinciaux et nationaux doivent être soigneusement équilibrés pour garantir l’efficacité et l’acceptation des réformes réglementaires.

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