Un an après l’approbation de la loi sur la réglementation des jeux en ligne à San Juan, la mise en œuvre des réglementations reste à concrétiser, suscitant des préoccupations croissantes. La société détentrice des droits d’exploitation des activités de jeu dans la province, Empresa Impresora Internacional de Valores S.A.I. y C., ou IVISA, a déjà exprimé ses inquiétudes : le retard impacte négativement tant l’entreprise que le gouvernement.
Le directeur commercial de IVISA, Claudio Ronzoni, a expliqué dans une interview pour Diario Cuyo que le manque de réglementation entraîne un déficit de sécurité juridique, ainsi que des pertes économiques pour la province. Selon lui, cela a des répercussions fiscales et sociales considérables.
Un Cadre Contractuel en Péril
Les préoccupations d’IVISA se fondent sur leur accord avec la province. En 2019, la société a signé un accord exclusif avec la Province de San Juan, par l’intermédiaire de la Caja de Acción Social (CAS), pour fournir toutes les formes d’activités de jeu, à la fois terrestres et en ligne, jusqu’en 2039. Cependant, bien que la loi 2724-P, régissant le jeu en ligne, ait été adoptée, elle n’est toujours pas formellement réglementée. Cette absence de régulation alimente les craintes d’un possible non-respect des règles initialement convenues une fois les licences de jeu en ligne délivrées.
« Cette situation génère une incertitude car nous ne savons pas comment l’exclusivité que nous avons signée il y a des années sera traitée », a expliqué Ronzoni. « Nous souhaitons rendre cette question publique maintenant pour éviter des erreurs. Nous ne voulons pas nous retrouver face à un processus d’appel d’offres qui ignorerait notre contrat et nous obligerait à porter l’affaire devant les tribunaux. C’est un problème qu’on peut éviter. »
Limites de Licences et Ambiguïtés Juridiques
Un des points de discorde majeurs réside dans la loi elle-même. La loi 2724-P prévoit un maximum de cinq licences pour les jeux en ligne, qui doivent être obtenues par appels d’offres publics, pour une durée de dix ans, prolongeable de cinq ans. Cela pose problème à IVISA, car cette politique viole leur contrat d’exclusivité préexistant. La société estime qu’elle ne devrait jamais être obligée de participer à un processus d’appel d’offres public, et tant qu’il n’y a pas de réglementation, il n’y a aucune assurance sur la résolution de ce conflit.
Pour compliquer les choses, la nature même du jeu en ligne pose problème. Bien que le droit d’exclusivité concerne une juridiction territoriale précise, le jeu en ligne est accessible partout grâce à Internet.
Impact Économique et Montée des Jeux Illégaux
Outre l’incertitude juridique, IVISA souligne les pertes économiques dues au retard dans l’approbation réglementaire. Ronzoni estime que le marché des jeux en ligne à San Juan génère environ 600 millions d’ARS (413 000 USD) chaque mois. Selon la structure légale, environ 10 %, soit 60 millions d’ARS, iraient directement à la province via la CAS. « C’est de l’argent que la province ne reçoit pas », a-t-il souligné. « Chaque année sans réglementation est une année perdue, car cet argent va ailleurs. » Il a mentionné Mendoza, une autre province où IVISA opère, pour comparaison. Là-bas, les paris en ligne génèrent en moyenne 1,8 milliard d’ARS par mois, destinés aux fonds gouvernementaux, aux opérateurs et aux prix des joueurs.
Jeu Responsable et Protection du Public
IVISA avertit également que cela aggrave les risques sociaux. Avec des plateformes non gérées, les opérateurs de jeux illégaux contrôleront l’industrie, ignorant des mesures comme la vérification de l’âge, les limites de dépenses et les fonctionnalités de jeu responsable.
« Les opérateurs ne sont pas en faveur de l’addiction aux jeux d’argent », a déclaré Ronzoni. « Il est dans notre intérêt que les gens jouent de manière responsable. Nous sommes tenus de contrôler les jeux problématiques, surtout en ligne, où de nombreux outils sont disponibles. Mais aujourd’hui, nous ne pouvons pas les appliquer, d’abord parce qu’il n’y avait pas de loi, et maintenant parce qu’elle n’a pas été réglementée. »
Perspectives pour 2026
Pour l’instant, le secteur reste dans l’incertitude. Juan Pablo Medina, président de la Caja de Acción Social de San Juan, a indiqué que la réglementation du cadre du jeu en ligne devrait entrer en vigueur dans les premiers mois de 2026. D’ici là, IVISA continue d’appeler à l’urgence, avertissant que chaque mois de retard renforce les réseaux de jeux illégaux et prive la province de recettes et de surveillance nécessaires.
Bertrand Robert est un rédacteur expérimenté dans le domaine des jeux d’argent en ligne et des casinos en lignes.
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