La Cour Suprême du Chili a pris une décision historique en ordonnant aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer les sites de jeux en ligne non autorisés. L’ordre s’adresse aux plus grands fournisseurs de télécommunications du pays, tels que Claro, Entel, Telefónica, WOM et VTR, et exige un arrêt total du trafic vers les domaines opérant sans autorisation locale. Cette décision découle d’une plainte déposée par Lotería Concepción, après un rejet préliminaire par la Cour d’appel. Le conflit met en lumière la tension croissante entre les fournisseurs de jeux nationaux, comme Lotería Concepción, Polla Chilena (paris football), et Teletrak (courses de chevaux), et les entreprises de jeux en ligne situées à l’étranger cherchant à accéder aux consommateurs chiliens.
Parmi les sites désormais bloqués figurent d’importants opérateurs tels que Betano, Coolbet, JugaBet, Rojabet et Betsson. Les FAI avaient auparavant soutenu que le blocage violerait les principes de neutralité du net, car les jeux en ligne restent non réglementés au Chili. Cependant, la Cour Suprême a précisé que la protection de la neutralité était réservée uniquement aux contenus légaux, jugeant que ne pas bloquer les sites non autorisés était « illégal et arbitraire ».
Impasse Législative sur la Réforme des Jeux
Cette décision accroît la pression sur les législateurs qui ont, à plusieurs reprises, échoué à approuver un cadre réglementaire complet pour les jeux en ligne. Les projets de loi successifs sur le jeu d’argent ont été bloqués au Congrès chilien depuis 2022. Malgré des avancées en 2023, notamment des accords sur les mesures pénales, la fiscalité et l’intégrité sportive, le Comité économique du Sénat a rejeté la proposition en raison des problèmes persistants concernant la licence informatique, les codes publicitaires et la compensation des opérateurs municipaux pour la perte de privilèges monopolistiques.
En parallèle, un autre conflit a surgi entre l’ANFP (Fédération Chilienne de Football) et le Ministère de la Justice concernant les parrainages de football obtenus avec des opérateurs étrangers en l’absence de législation officielle.
Enjeux Économiques et Plans de Taxation
L’enjeu est considérable pour le Trésor chilien. Le gouvernement estime que le secteur des jeux en ligne génère plus de 150 millions de dollars annuellement en dehors du régime fiscal. La législation prévoit une taxe de 20 % sur le produit brut des jeux (GGR) pour les opérateurs agréés, en plus de la TVA, pour un total d’environ 28 %, un taux plaçant le Chili au milieu de la table par rapport aux normes mondiales.
Le projet de loi prévoit également des contributions ciblées : une redevance de 1 % pour financer des initiatives de jeu responsable et une redevance de 2 % sur les revenus des paris sportifs pour soutenir le développement du sport chilien. Les régulateurs soutiennent que la réglementation est nécessaire non seulement pour générer des revenus, mais aussi pour prévenir les risques associés aux jeux non réglementés, y compris le blanchiment d’argent, le financement illicite et les dommages aux groupes vulnérables.
Réforme Institutionnelle et Protection des Consommateurs
L’une des réformes structurelles contenues dans la proposition est la transformation de la Superintendencia de Casinos (SCJ) en Superintendencia de Casinos, Apuestas y Juegos de Azar. La nouvelle entité serait chargée de la délivrance de licences, de la conformité et de l’application, certifiant les normes de jeu équitable et de transparence financière.
Les régulateurs considèrent également la protection des consommateurs comme une priorité absolue. Le projet de loi vise à introduire des protections pour les jeunes joueurs, à exiger la transparence des flux de fonds et à mettre en place des contrôles stricts sur le jeu responsable. En soutenant un marché sous licence compétitif, les législateurs espèrent éloigner les joueurs des opérateurs non réglementés pour les diriger vers le secteur légal.
Pression Judiciaire et Retard Politique
Malgré l’insistance claire de la Cour Suprême, le processus législatif chilien avance lentement. Le ministre des Finances, Mario Marcel, a averti à plusieurs reprises que l’industrie « opère en dehors de la loi, sans payer de taxes, et avec des risques sociaux importants ». La sous-secrétaire au Trésor, Heidi Berner, a également souligné les dangers de l’opacité dans la propriété et le financement, avertissant des risques de blanchiment d’argent.
Bien que le Sénat ait repris les discussions en 2025, les divisions persistantes, notamment concernant la compensation municipale et la publicité, menacent de retarder encore l’approbation. Alors que la patience judiciaire s’amenuise, la décision de la Cour Suprême contre les FAI a intensifié la pression sur les législateurs pour qu’ils proposent une structure réglementaire viable.
Personne ne sait si la réforme des jeux au Chili passera l’épreuve du climat politique imprévisible du pays. Ce qui est certain, c’est que l’intervention de la Cour Suprême a ramené la question à l’avant-plan de l’agenda national, augmentant les enjeux pour les législateurs et l’industrie du jeu.
Bertrand Robert est un rédacteur expérimenté dans le domaine des jeux d’argent en ligne et des casinos en lignes.
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