Le 21 juillet 2026, le Népal a vu son projet de loi sur le tourisme attirer un grand nombre d’amendements de la part des législateurs, notamment en ce qui concerne les dispositions liées aux casinos. L’une des modifications les plus débattues concerne la création d’une unité de régulation dédiée aux casinos, avec des règles plus strictes en matière de propriété, de divulgation et de conformité pour ce secteur.
La proposition de surveillance des casinos a émergé lors de l’examen clause par clause du projet de loi 2081, avec 263 amendements proposés par 58 représentants de la Chambre des représentants. Parmi ces amendements, la création d’une unité indépendante de régulation des casinos au sein du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Aviation civile est particulièrement notable. Actuellement, c’est le Département du Tourisme qui régule les casinos.
Les partisans de cet amendement estiment qu’il permettra une meilleure régulation de l’industrie des casinos, assurera une taxation appropriée et renforcera la conformité. Cette initiative s’inscrit dans une période où le Népal cherche à perfectionner la régulation des activités de jeu dans le cadre plus large du tourisme. Ces amendements soulignent que la politique des casinos reste l’un des aspects les plus contestés du projet de loi.
Concernant les règles de propriété et d’emplacement, certaines dispositions déjà divulguées dans le projet de loi continuent de faire débat. On y trouve notamment la réduction de la propriété étrangère maximale dans les entreprises de casinos à 49 %, le rétablissement de l’exigence selon laquelle les casinos doivent être situés à au moins 5 kilomètres d’une frontière internationale, et l’obligation pour les opérations de casino de fonctionner via des entités juridiques distinctes en partenariat avec des hôtels ou des complexes.
La règle d’emplacement vise à rétablir une zone tampon plus large que celle actuellement en vigueur, tandis que le plafond de propriété limiterait encore davantage la part détenue par les investisseurs étrangers. Ces mesures reflètent une approche plus restrictive de l’octroi de licences de casinos et de leur structure. Le projet de loi inclut également l’exigence que les casinos soient exploités par des sociétés distinctes liées à des hôtels ou des complexes touristiques, ce qui officialiserait la relation entre les entreprises de jeu et les propriétés hôtelières sous une structure de licence plus définie.
D’autres amendements se concentrent sur la transparence et la surveillance financière. Plusieurs propositions exigent la divulgation complète des propriétaires bénéficiaires ultimes détenant 10 % ou plus de toute société titulaire d’une licence de casino. Elles nécessitent également l’approbation réglementaire pour les transferts de propriété. Le journal The Tourism Times a rapporté que des propositions supplémentaires rendraient obligatoires les systèmes de connaissance du client, introduiraient une surveillance en temps réel par l’unité de renseignement financier, exigeraient des rapports de transactions suspectes et obligeraient chaque casino à nommer un responsable de la conformité anti-blanchiment d’argent.
Ces suggestions indiquent un effort plus large des législateurs pour renforcer le contrôle des opérations de casino à un moment où le projet de loi est examiné clause par clause. Les dispositions de conformité visent à rendre les structures de propriété et les flux financiers plus faciles à suivre.
Cependant, certaines préoccupations des investisseurs demeurent. Des participants de l’industrie ont précédemment déclaré aux médias locaux que certains des amendements proposés pourraient rendre le Népal moins attractif pour les investisseurs internationaux de casinos. En particulier, ils ont exprimé des inquiétudes concernant le plafond plus bas sur l’investissement étranger.
Cette préoccupation fait partie de la discussion plus large autour du projet de loi, surtout alors que les législateurs pèsent l’équilibre entre une régulation plus stricte et l’attrait du secteur pour le capital extérieur. Les amendements montrent que la politique des casinos reste centrale dans la configuration finale du projet de loi sur le tourisme.
Par ailleurs, un point de vue alternatif souligne l’importance de ces mesures pour protéger l’économie locale et assurer une répartition équitable des bénéfices générés par le secteur du jeu. Certains législateurs pensent que l’accent mis sur la réglementation rigoureuse pourrait encourager un développement durable et responsable du secteur, tout en prévenant les pratiques douteuses qui pourraient nuire à l’image du pays en tant que destination touristique de choix.
En conclusion, l’évolution de ce projet de loi sur le tourisme, avec ses nombreuses propositions relatives aux casinos, illustre la complexité de concilier attractivité économique et rigueur réglementaire. Le débat qui se poursuit au Népal pourrait bien servir de modèle pour d’autres pays confrontés à des défis similaires dans le monde du jeu et du tourisme.
Bertrand Robert est un rédacteur expérimenté dans le domaine des jeux d’argent en ligne et des casinos en lignes.
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