En août 2025, le Pérou se trouve à un carrefour critique concernant l’imposition des paris en ligne et de l’iGaming. Plus d’un mois après que le gouvernement ait annoncé qu’il observerait, ou non, la loi proposée pour résoudre les lacunes dans l’application de l’Impôt Sélectif à la Consommation (ISC) sur les plateformes de paris en ligne, l’industrie est en suspens. Cette situation ouvre la voie à de possibles litiges.
Les experts estiment que le système actuel, établi par le Décret Législatif 1644 avec l’intervention du ministère de l’Économie et des Finances (MEF), a été mal conçu, exposant ainsi l’État à des risques financiers importants. Alors que le Congrès péruvien discute de l’approbation ou non du projet de loi par insistance, les opérateurs peuvent exploiter cette ambiguïté légale pour contester les taxes déjà payées et demander des remboursements qui pourraient atteindre des millions de soles.
Carlos Mesía, ancien président du Tribunal Constitutionnel du Pérou, souligne les implications de cette lacune législative. Il remarque que le refus du gouvernement d’endosser la nouvelle loi profite en fin de compte aux opérateurs de jeu en ligne, qui restent légalement habilités à faire appel à la justice ou au Tribunal Constitutionnel. Selon lui, l’absence d’une base légale solide rend l’ISC vulnérable à une annulation en justice.
Mesía avertit que si les tribunaux donnent raison aux entreprises, l’État péruvien serait contraint de rembourser des sommes substantielles déjà collectées sous le régime actuel. Un tel scénario affaiblirait non seulement les finances publiques mais compromettrait également la crédibilité de la politique fiscale du gouvernement.
José Verona, avocat fiscaliste, ajoute une autre couche de complexité en soulignant que la structure de la réglementation déforme l’utilisation de l’ISC. Selon lui, l’ISC taxe tous les paris placés, alors qu’il devrait taxer les fonds misés ou perdus. Cela conduit l’État à taxer à nouveau lorsque l’utilisateur gagne et réinvestit le même montant dans un nouveau pari.
Dans la pratique, le même argent peut être taxé à plusieurs reprises, créant un fardeau artificiellement plus élevé. Verona affirme que cette taxation répétée pourrait s’avérer trop coûteuse, décourageant potentiellement les opérateurs et les joueurs d’accéder au marché réglementé.
Les implications économiques sont énormes. Le jeu en ligne est une source majeure de revenus pour l’État péruvien, et toute décision obligeant à un remboursement affecterait les finances publiques. De plus, l’incertitude décourage les investissements à long terme des opérateurs étrangers qui exigent de la certitude et de la stabilité dans le paysage réglementaire avant d’investir du capital.
La législation proposée, une fois promulguée, intégrerait le jeu en ligne dans le cadre de la Taxe Générale sur les Ventes (IGV) avec une délimitation définitive de ses confins au sein de l’ISC. Ces actions visent à éliminer les incohérences, à établir un cadre légal solide pour la taxation, et à le rendre plus équitable en application et aligné avec les réalités des marchés de jeux en ligne.
Pour le Pérou, le défi n’est pas seulement technique; c’est un test de la capacité du pays à s’adapter à la réalité en rapide évolution des jeux en ligne. Tandis que les politiciens pèsent le coût politique d’une nouvelle législation, ce sont peut-être les tribunaux qui décideront en dernier ressort si l’État conserve des millions en profits ou est contraint à des remboursements coûteux.
Les mois à venir mettront le Pérou à l’épreuve pour déterminer s’il peut atteindre le bon équilibre : protéger les finances publiques, encourager une industrie du jeu compétitive, et développer un cadre réglementaire transparent et durable. L’opinion publique et les investisseurs étrangers attendent avec impatience de voir comment le Pérou résoudra ce dilemme fiscal et législatif crucial.
Bertrand Robert est un rédacteur expérimenté dans le domaine des jeux d’argent en ligne et des casinos en lignes.
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