En juillet 2026, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a infligé une amende de 500 000 € à une société de paris en ligne non nommée, après avoir déterminé qu’elle n’avait pas correctement identifié les clients présentant des signes évidents de jeu problématique et n’était pas intervenue de manière adéquate pour atténuer ces risques. L’enquête de l’ANJ, qui a couvert la période d’octobre 2023 à mars 2024, a révélé que des dizaines de joueurs à haut risque avaient été négligés.
Durant cette période, les régulateurs ont scruté les données de comptes joueurs stockées dans l’archive sécurisée de l’opérateur, classant les clients selon un modèle de risque basé sur des facteurs tels que l’intensité des paris, la fréquence des dépôts, les pertes et les auto-exclusions antérieures. Trente comptes à haut risque ont été choisis pour un examen approfondi, et l’affaire s’est finalement basée sur 29 d’entre eux.
L’enquête a révélé que six joueurs n’avaient pas du tout été identifiés comme étant à risque, tandis que 23 avaient été placés dans des catégories de risque inférieures à celles jugées appropriées par le régulateur. De plus, il a été constaté que 25 de ces clients n’avaient pas reçu de soutien suffisant pour réduire les comportements de jeu nuisibles. Au cours de la période d’enquête, les 29 joueurs ont perdu un total de 683 355 €, tandis que l’opérateur a généré 190 501,86 € de revenus nets de leurs activités de jeu.
La société a contesté les méthodes du régulateur et le cadre juridique de l’enquête. Elle a fait valoir que la législation française ne fournit pas de définition précise du jeu excessif ou pathologique, rendant les obligations de conformité difficiles à interpréter. Elle a également remis en question certaines parties du modèle de notation des risques de l’ANJ, avertissant que certains indicateurs pourraient classer incorrectement les joueurs.
Selon l’opérateur, l’envoi d’emails d’avertissement automatisés, les restrictions promotionnelles et les suspensions temporaires de compte devraient être considérés comme des mesures d’intervention appropriées. L’entreprise a également souligné les améliorations apportées après l’inspection, notamment un algorithme de détection amélioré, une équipe de jeu responsable plus large, et des données internes montrant une baisse des pertes des joueurs après ces changements.
Cependant, la commission des sanctions a rejeté ces arguments, statuant que les opérateurs ont deux obligations légales distinctes : identifier les comportements de jeu à risque et prendre des mesures proportionnées une fois ceux-ci détectés. Remplir une obligation ne compense pas le non-respect de l’autre. De plus, la commission a confirmé que les régulateurs étaient en droit de prendre en compte les événements survenus avant la période d’inspection, y compris les auto-exclusions volontaires récentes, lors de l’évaluation du risque des joueurs.
Bien que la commission ait accepté que les emails automatisés puissent contribuer à la protection des joueurs, elle a estimé qu’ils n’étaient pas suffisants dans la plupart des cas examinés. Elle a également critiqué l’opérateur pour avoir continué à offrir des bonus à des clients déjà considérés comme à haut risque, concluant que ces incitations pourraient encourager davantage de jeu plutôt que de réduire le préjudice.
Cette décision repose sur la législation française sur les jeux d’argent et un cadre ministériel de 2021 détaillant les indicateurs que les opérateurs doivent surveiller. Bien que ce cadre ne prescrive pas un système de détection unique, la commission a déterminé que les opérateurs doivent démontrer qu’ils font tous les efforts raisonnables pour identifier et protéger les clients vulnérables.
L’annonce intervient alors que l’ANJ continue d’étendre sa supervision technique du marché des jeux en ligne. Plus tôt cette année, le régulateur a introduit un nouvel algorithme conçu pour identifier significativement plus de joueurs potentiellement problématiques que les opérateurs ne détectent actuellement avec leurs propres systèmes.
L’opérateur a déjà été sanctionné en 2024 pour avoir enfreint les règles françaises concernant les taux de paiement, mais la commission a traité les deux cas comme indépendants et n’a pas augmenté la pénalité financière en raison de la sanction antérieure. L’entreprise dispose de deux mois pour contester la dernière décision devant les tribunaux administratifs. « Il est crucial de ne pas seulement se conformer à une partie des régulations », a-t-on jugé en insistant sur l’importance d’une approche globale et proactive pour protéger les joueurs.
Ce cas met en lumière la complexité de la régulation des jeux d’argent en ligne, où les attentes en matière de protection des consommateurs peuvent sembler ambiguës mais sont essentielles pour garantir un environnement de jeu sûr. Certaines voix dans le secteur soutiennent que la réglementation pourrait bénéficier d’une révision pour offrir des directives plus claires aux opérateurs, tandis que d’autres insistent sur la nécessité de maintenir une flexibilité pour s’adapter aux évolutions technologiques et comportementales des joueurs. Le débat continue alors que le marché des jeux en ligne en France se développe et s’adapte aux nouvelles réalités numériques.
Bertrand Robert est un rédacteur expérimenté dans le domaine des jeux d’argent en ligne et des casinos en lignes.
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