En juillet 2026, dans la province de Buenos Aires, un projet de loi a été présenté pour renforcer la réglementation de la publicité des opérateurs de jeux en ligne et limiter l’accès des mineurs à ces publicités. Promu par les députés provinciaux Fabián Luayza et Viviana Romero, le projet suit une série d’initiatives législatives visant à réguler le secteur des jeux d’argent, après la création en février 2026 de la Commission de Prévention du Jeu, de la Loterie et de l’Addiction au Jeu. Cette commission a été mise en place pour résoudre les problèmes de supervision, de contrôle et de réglementation de l’industrie du jeu.
Le projet de loi vise à adapter la législation actuelle aux nouvelles méthodes de marketing utilisées par les sites de paris en ligne, notamment en ce qui concerne les médias numériques, les réseaux sociaux et l’utilisation de figures publiques. Un des aspects principaux du projet est l’interdiction pour les opérateurs de jeux en ligne de faire appel à des influenceurs, des streamers, des athlètes professionnels, des artistes, des figures publiques ou des organisations sportives pour promouvoir leurs plateformes de paris.
Les restrictions s’appliqueraient à plusieurs activités promotionnelles, telles que les publications sponsorisées, les mentions commerciales, les codes de réduction, les liens d’affiliation, les échanges et autres activités marketing diffusées via les réseaux sociaux et les plateformes numériques. Les législateurs ont affirmé que les directives existantes encadrent les pratiques publicitaires des opérateurs agréés, mais n’ont pas explicitement abordé les méthodes de marketing indirect de plus en plus adoptées par les jeunes.
Protection de la Jeunesse et Vérification des Utilisateurs
Le projet de réforme impose également des limitations supplémentaires sur le type de contenu pouvant influencer les campagnes de paris sur les mineurs. Le projet interdirait l’utilisation d’éléments visuels ou audio, de personnages et d’autres ressources jugées attrayantes pour les mineurs. Ces limites seraient appliquées au contenu diffusé dans les lieux numériques, les événements ou les plateformes principalement destinés aux enfants et/ou adolescents.
Un des éléments critiques est le renforcement du processus de vérification de l’âge sur les sites de paris en ligne. Des systèmes d’identification plus sophistiqués, tels que les technologies biométriques, seront nécessaires, ainsi que la reconnaissance faciale, la vérification des documents électroniques et les liaisons avec les bases de données officielles. Si la plateforme détecte un compte associé à un mineur, elle serait obligée de cesser toutes les nouvelles mises, de suspendre immédiatement le compte et de prendre des mesures pour s’assurer qu’un tel compte ne soit pas enregistré à nouveau.
Le projet prévoit des sanctions pour les opérateurs qui ne respectent pas les exigences proposées. Les pénalités financières, la suspension temporaire ou la révocation de l’autorisation d’exploiter, voire le retrait de la licence, peuvent être imposées en fonction de la gravité de la violation, des violations répétées et des dommages potentiels causés par celles-ci. Les législateurs ont souligné que l’usage croissant des smartphones, des médias sociaux et des plateformes de streaming présente de nouveaux défis pour les régulateurs, justifiant ainsi l’expansion rapide des paris en ligne.
Une Réponse aux Défis Actuels Sans Restreindre les Opérations Légales
Bien que le projet de loi inclue des réglementations plus strictes pour la publicité, ses promoteurs ont noté que l’objectif n’est pas d’interdire les jeux d’argent réglementés à Buenos Aires. Le résultat final de cette proposition n’est pas de modifier le régime juridique des activités de jeux d’argent agréées dans la Province de Buenos Aires, ni de limiter les activités légales des opérateurs licenciés, mais au contraire, de renforcer les mécanismes de prévention existants et de rendre la législation provinciale plus pertinente dans le monde technologique actuel.
Cette initiative va maintenant suivre le processus législatif provincial, où les législateurs examineront ses implications potentielles sur les normes publicitaires, les obligations des opérateurs et les protections des consommateurs dans l’espace des paris en ligne réglementés. Tandis que les autorités à travers toute l’Amérique latine réévaluent les cadres publicitaires des jeux d’argent, l’accent est mis sur la protection des jeunes et les procédures de jeu responsable. Les législateurs espèrent que ces nouvelles règles offriront un équilibre entre la protection des consommateurs et le soutien à une industrie des jeux d’argent responsable et réglementée.
Bertrand Robert est un rédacteur expérimenté dans le domaine des jeux d’argent en ligne et des casinos en lignes.
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