Litige Juridique Entre Dreams et le Régulateur Chilien sur le Casino de Coyhaique

Le 4 mars 2026, l’opérateur de casinos en Amérique latine, Dreams, a déposé une plainte légale contre le régulateur des jeux en Chili, accusant l’exclusion illégale de son offre pour la licence du casino à Coyhaique, dans la région d’Aysén. Cette action en justice, intentée devant la Cour d’appel de Santiago, vise à annuler la Résolution Exempte No. 220/2026, qui avait rejeté une réclamation antérieure de Dreams concernant le renouvellement de la licence d’exploitation du casino dans la région.

En janvier, le régulateur chilien avait déclaré le processus d’appel d’offres pour le casino de Coyhaique nul et non avenu. Selon le régulateur, les entreprises en lice n’avaient pas respecté l’ensemble des critères techniques requis. « Les entreprises candidates n’ont pas pleinement respecté les exigences légales et réglementaires établies dans les Bases Techniques qui régissent ces processus. » Cette décision a stoppé net le processus de licence pour le casino de cette région, laissant planer une incertitude sur l’avenir de Dreams dans ce secteur.

Dreams conteste les exigences documentaires du régulateur, affirmant que celui-ci a demandé une grande quantité de documents relatifs à la conformité fiscale de plusieurs actionnaires et administrateurs de l’entreprise. Parmi les documents exigés figuraient des certificats d’obligations fiscales délivrés par le Service des Impôts Internes du Chili (SII), des documents de déclaration fiscale et des certificats de dettes financières pour certains actionnaires de l’entreprise, tels que Claudio Fischer et Sebastián Fischer. Dreams soutient qu’elle avait déjà sollicité le certificat du SII mais n’a pas pu l’obtenir à temps en raison des délais de l’agence publique. « La production de ces documents prend au moins six mois, » a fait valoir Dreams, affirmant que cela rendait impossible la fourniture à temps de ces documents pour l’appel d’offres public.

Le contentieux s’étend également à l’interprétation par le régulateur du concept de « propriété consolidée. » Dreams argue que ce terme n’est pas clairement défini ni dans la législation chilienne, ni dans les règles techniques régissant le processus d’appel d’offres. Selon l’entreprise, cette ambiguïté a conduit à des exigences documentaires qu’elle qualifie de « démesurées, » affirmant que l’interprétation du régulateur « a entraîné des demandes indûes d’informations personnelles qui ne font pas directement partie de la structure corporative du demandeur. »

D’un autre côté, le régulateur pourrait défendre sa décision en affirmant qu’il est de la responsabilité de l’entreprise de s’assurer que toutes les conditions sont remplies dans les délais impartis. Un analyste du secteur a suggéré que les exigences rigoureuses en termes de documentation sont essentielles pour garantir que seules les entreprises respectant les normes les plus élevées obtiennent des licences d’exploitation.

Alors que le différend se poursuit devant la Cour d’appel de Santiago, Dreams cherche l’annulation de la résolution réglementaire et la réouverture du processus d’appel d’offres public pour le casino de Coyhaique. Cette affaire met en lumière les défis croissants que rencontrent les opérateurs de casinos dans la région, dans un marché où la réglementation devient de plus en plus complexe et stricte. Certains observateurs estiment que cette situation pourrait inciter d’autres entreprises à reconsidérer leurs stratégies d’investissement au Chili, un pays jusqu’ici considéré comme un marché stable et attractif pour l’industrie du jeu.

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